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Réforme des régimes spéciaux de retraite - 29/04/08

Dans le cadre de la réforme des régimes spéciaux de retraite, un premier décret concernant le régime du personnel de la SNCF a été publié au Journal Officiel du 16 janvier 2008 (décret 2008-47 du 15 janvier 2008). Ce texte, qui modifie le règlement de retraites des cheminots, fixe avec effet au 1er juillet 2008 les principes fondamentaux d’harmonisation du régime avec celui de la Fonction Publique et les mesures déjà actées dans le cadre des négociations avec la SNCF.Deux décrets similaires (décret 2008-48 du 15 janvier 2008 et décret 2008-69 du 22 janvier 2008) visent respectivement le régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et celui des Industries Electriques et Gazières (IEG).Enfin, celui relatif au régime spécial des retraites des clercs et employés de notaires (CRPCEN) est paru au Journal Officiel de la République Française le 17 février 2008 (décret n°2008-147 du 15 février 2008 est paru au JO).

La retraite au Salon des seniors à Paris - 29/04/08

Le salon des seniors se tiendra du 27 au 29 mars à Paris, Porte de Versailles. Comme chaque année, les organismes de retraite seront présents sur l'Espace protection sociale. Des conseillers de la Cnav, du RSI, de la MSA, de l'Agirc et de l'Arrco seront à disposition pour répondre aux questions sur la retraite.De courtes conférences seront organisées sur des thèmes comme la mémoire, la maladie d'Alzheimer, l'action sociale, la poursuite ou la reprise d'activité.

Régularisation des cotisations arriérées - 29/04/08

De nouvelles dispositions sont applicables pour les versements effectués à compter du 1er janvier 2008.La régularisation descotisations arriérées permet aux assurés, lorsque les cotisations dues au titre de périodes de salariat ou d'apprentissage n'ont pas été versées, de se substituer à l'employeur défaillant. La circulaire ministérielle du 23 janvier 2008 revoit ce dispositif en précisant les périodes pouvant donner lieu à régularisation, le mode de preuve de l'activité salariée ou de l'apprentissage, et la prise en compte de ces cotisations arriérées pour les droits à la retraite des anciens apprentis. Pour en savoir plus

Agirc et Arrco : changements de la valeur du point et du salaire de référence - 29/04/08

A compter du 1er avril 2008, la valeur annuelle du point de retraite Arrco sera de 1,1648 euro, et celle du point de retraite Agirc de 0,4132 euro, soit une augmentation de 1,46 %.D'autre part, le salaire de référence ou prix d'achat du point de retraite passe à 13,9684 euros pour l'Arrco, et à 4,8727 euros pour l'Agirc, soit une augmentation de 3,4 %.

Marie-Claude Kervella réélue présidente de l'Ircantec - 29/04/08

Le Conseil d'administration de l'Ircantec (Institution de Retraite Complémentaire des Agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques) s'est réuni le 17 janvier 2008 pour procéder à l'élection de son président. Marie-Claude Kervella a été réélue présidente du Conseil d'administration et Charles Ménard vice-président. Le président et le vice-président sont élus pour un mandat d'un an renouvelable.

Allocations du minimum vieillesse : la prime a été versée fin mars - 29/04/08

Destinée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et de l'allocation viagère aux rapatriés âgés, la prime exceptionnelle de 200 euros a été versée fin mars.

Une circulaire pour améliorer le droit à l’information des fonctionnaires territoriaux - 29/04/08

Une circulaire de la Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales rappelle l’impérieuse nécessité pour les employeurs publics de faire remonter à la CNRACL les données permettant d’informer sur leurs droits à retraite les fonctionnaires publics et hospitaliers. Ces informations concernent l’état des services de l’agent, mais aussi ses droits à bonification, ainsi que sa situation familiale et indiciaire. La CNRACL a mis à disposition des employeurs publics une plate-forme e-services pour y saisir les données, mais accepte également la transmission de fichiers de données (guide technique de la saisie sur le site ww.cnracl.fr).Pour en savoir plus

Rémunération nécessaire pour valider un trimestre d'assurance en 2008 TEST - 15/01/08

Dans les régimes de base (hors fonction publique), une rémunération égale à 200 fois le Salaire Minimum de Croissance (SMIC) horaire sur une année civile permet de valider un trimestre d'assurance. Autrement dit, une rémunération annuelle égale ou supérieure à 6616 € est nécessaire pour valider au maximum 4 trimestres d'assurance pour l'année considérée. C'est le montant du SMIC au 1er janvier de l'année qui est pris en compte. Ainsi, en 2007, le salaire ou revenu professionnel permettant de valider 1 trimestre est de 1654€. En 2008, il sera de 1688 €. Le SMIC est en effet fixé depuis le 1er juillet 2007 à 8,44 € pour une heure de travail en métropole et dans les départements d'Outre-mer.